Les diseurs de bonne aventure
Pierre Cloutier
Il est faux de prétendre que le projet de loi 60 n’a pas de fondement
juridique. Le "père" de la Charte canadienne, Roger Tassé, l’a bien
expliqué et le projet de loi a reçu l’aval de Mme L’Heureux-Dubé,
ex-juge de la Cour suprême du Canada, qui a manifesté son appui public
au projet de loi.
Il faut comprendre que le projet de loi propose de modifier la Charte québécoise des droits et libertés pour y inclure comme critères d’interprétation la neutralité de l’État, la séparation des religions et de l’État, le caractère laïc de celui-ci et l’égalité homme-femme et ces critères font l’objet d’unanimité de la part de TOUS les partis politiques présents à l’Assemblée nationale.
Une fois ces critères adoptés, la liberté de religion et son corollaire, la liberté de manifester sa religion, seront balisées par ces nouveaux critères et les tribunaux auront l’obligation d’en tenir compte, dans l’interprétation de ces deux droits.
C’est donc un sophisme de dire que le projet de loi va être rejeté automatiquement par les tribunaux, comme ont essayé de nous le faire croire avec prétention certaines personnes à l’intérieur du Barreau du Québec (sans consulter les membres), de la Commission des droits de la personne, du Conseil du statut de la femme ou autres institutions publiques infiltrées par 9 ans de pouvoir libéral.
Personne en matière de justice, n’a la vérité absolue et personne ne peut prévoir avec exactitude ce qui peut se passer dans la tête des décideurs juridiques au moment de rendre leur décision finale. Autrement dit, personne n’a de boule de cristal, pas plus qu’on peut être sûr du résultat final d’un match de hockey. Je le sais parfaitement : je suis un décideur juridique depuis plus de 30 ans.
Ceux et celles qui, dans certaines institutions publiques, se sont prononcées contre le projet de loi, sans consulter leurs membres, comme le Barreau du Québec, servent d’abord leurs opinions personnelles. Et cela me rappelle ce que disait un ancien juge de la Cour suprême des États-Unis : "Quand on juge, on porte d’abord un jugement subjectif sur les choses et ensuite on va chercher dans le droit et dans la jurisprudence ce qui fait notre affaire pour motiver notre jugement subjectif".
De toute façon, même si la Cour suprême du Canada décidait en dernier ressort de déclarer inconstitutionnelle l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans l’espace civique, il restera toujours la clause nonobstant prévue par la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 qui peut être utilisée par le gouvernement du Québec et renouvelée par la suite à tous les 5 ans par l’Assemblée nationale.
Une chose semble claire : plus le débat avance, plus il est raisonnable de penser que le gouvernement du Québec a le peuple derrière lui là-dessus et si le gouvernement du Parti Québécois est forcé d’aller en élection, entre autres, sur ce sujet, ses chances de victoire sont excellentes.
Et si ce dossier nous permet de nous mobiliser et de préparer le sprint final de notre combat pour l’indépendance nationale, n’hésitons pas une seule seconde.
En ce qui me concerne, mon choix est fait et je vais mettre mes réserves sur la gouvernance dite "souverainiste" de côté pour aider du mieux que je peux le gouvernement du Québec dans ce combat important pour notre avenir comme peuple et comme nation. Je n’ai absolument aucun doute à ce sujet. Aucun. Ce dossier sera raisonnablement le meilleur catalyseur du mouvement indépendantiste qu’on n’aura pas connu depuis longtemps, car cette fois-ci, on a la majorité des femmes avec nous. Les Yvettes d’hier sont devenues les Janettes d’aujourd’hui, une force énorme et ces femmes ne voudront jamais revenir dans l’esclavage des religions. Jamais.
vu ici
Il faut comprendre que le projet de loi propose de modifier la Charte québécoise des droits et libertés pour y inclure comme critères d’interprétation la neutralité de l’État, la séparation des religions et de l’État, le caractère laïc de celui-ci et l’égalité homme-femme et ces critères font l’objet d’unanimité de la part de TOUS les partis politiques présents à l’Assemblée nationale.
Une fois ces critères adoptés, la liberté de religion et son corollaire, la liberté de manifester sa religion, seront balisées par ces nouveaux critères et les tribunaux auront l’obligation d’en tenir compte, dans l’interprétation de ces deux droits.
C’est donc un sophisme de dire que le projet de loi va être rejeté automatiquement par les tribunaux, comme ont essayé de nous le faire croire avec prétention certaines personnes à l’intérieur du Barreau du Québec (sans consulter les membres), de la Commission des droits de la personne, du Conseil du statut de la femme ou autres institutions publiques infiltrées par 9 ans de pouvoir libéral.
Personne en matière de justice, n’a la vérité absolue et personne ne peut prévoir avec exactitude ce qui peut se passer dans la tête des décideurs juridiques au moment de rendre leur décision finale. Autrement dit, personne n’a de boule de cristal, pas plus qu’on peut être sûr du résultat final d’un match de hockey. Je le sais parfaitement : je suis un décideur juridique depuis plus de 30 ans.
Ceux et celles qui, dans certaines institutions publiques, se sont prononcées contre le projet de loi, sans consulter leurs membres, comme le Barreau du Québec, servent d’abord leurs opinions personnelles. Et cela me rappelle ce que disait un ancien juge de la Cour suprême des États-Unis : "Quand on juge, on porte d’abord un jugement subjectif sur les choses et ensuite on va chercher dans le droit et dans la jurisprudence ce qui fait notre affaire pour motiver notre jugement subjectif".
De toute façon, même si la Cour suprême du Canada décidait en dernier ressort de déclarer inconstitutionnelle l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans l’espace civique, il restera toujours la clause nonobstant prévue par la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 qui peut être utilisée par le gouvernement du Québec et renouvelée par la suite à tous les 5 ans par l’Assemblée nationale.
Une chose semble claire : plus le débat avance, plus il est raisonnable de penser que le gouvernement du Québec a le peuple derrière lui là-dessus et si le gouvernement du Parti Québécois est forcé d’aller en élection, entre autres, sur ce sujet, ses chances de victoire sont excellentes.
Et si ce dossier nous permet de nous mobiliser et de préparer le sprint final de notre combat pour l’indépendance nationale, n’hésitons pas une seule seconde.
En ce qui me concerne, mon choix est fait et je vais mettre mes réserves sur la gouvernance dite "souverainiste" de côté pour aider du mieux que je peux le gouvernement du Québec dans ce combat important pour notre avenir comme peuple et comme nation. Je n’ai absolument aucun doute à ce sujet. Aucun. Ce dossier sera raisonnablement le meilleur catalyseur du mouvement indépendantiste qu’on n’aura pas connu depuis longtemps, car cette fois-ci, on a la majorité des femmes avec nous. Les Yvettes d’hier sont devenues les Janettes d’aujourd’hui, une force énorme et ces femmes ne voudront jamais revenir dans l’esclavage des religions. Jamais.
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